Permis de construire n° 0384212210033 à Saint-Martin-d'Hères pour 72 m² de locaux, 15 Rue Le Corbusier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 0384212210033
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Le Corbusier, le permis de construire n° 0384212210033 a été délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM469. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 477 m² |
| Total | 1 405 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 405 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804214
- SIRET
- 21380421400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212210033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |