Permis de construire Locaux N° 0384212210003

Permis de construire n° 0384212210003 à Saint-Martin-d'Hères pour 354 m² de locaux, 44 Rue Du Bourgamon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0384212210003

Demandeur

SHELBY PETANQUE CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Du Bourgamon, le permis de construire n° 0384212210003 a été délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SHELBY PETANQUE CLUB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS208, AS209. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS208 AS209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 354 m² 0 m² 52 m² 0 m² 354 m² -302 m² 52 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
dont Industrie 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHELBY PETANQUE CLUB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885332783
SIRET
88533278300012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Bourgamon, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SHELBY PETANQUE CLUB et accordée le 17 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212210003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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