Permis de construire Logement N° 0384212210025

Permis de construire n° 0384212210025 à Saint-Martin-d'Hères pour 387 m² de logement, 23 Rue Colonel Manhes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 0384212210025

Demandeur

SCI E.F.M.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Colonel Manhes, le permis de construire n° 0384212210025 a été délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI E.F.M.S. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 500 m²
Total 113 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.F.M.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887721322
SIRET
88772132200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212210025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Colonel Manhes, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI E.F.M.S. et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384212210025, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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