Permis de construire Locaux N° 0384211910009

Permis de construire n° 0384211910009 à Saint-Martin-d'Hères pour 190 m² de locaux, 30 Rue Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0384211910009

Demandeur

ETABLISSEMENT SOCIAL DE TRAVAIL ET D'HEBERGEMENT DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Paul Langevin, le permis de construire n° 0384211910009 a été délivré le 26 juin 2019 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT SOCIAL DE TRAVAIL ET D'HEBERGEMENT DE L'ISERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI49, BI54, BI57. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 260 m²

Surface existante avant

8 185 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

8 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI49 BI54 BI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m²
Locaux 3 901 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 091 m²
Total 8 185 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 8 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 901 m²
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 3 901 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT SOCIAL DE TRAVAIL ET D'HEBERGEMENT DE L'ISERE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263800435
SIRET
26380043500012
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Paul Langevin, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT SOCIAL DE TRAVAIL ET D'HEBERGEMENT DE L'ISERE et accordé le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211910009, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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