Permis de construire Locaux N° 0384212010026

Permis de construire n° 0384212010026 à Saint-Martin-d'Hères pour 2 551 m² de locaux, 11 Rue Du Tour De L Eau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0384212010026

Demandeur

EKO SMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384212010026 porte sur un projet situé 11 Rue Du Tour De L Eau. Le demandeur déclaré est EKO SMD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 551 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK166. Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

2 551 m²

Variation nette

+2 332 m²

Surface totale après

2 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/10/2023
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 2 551 m² 0 m² 219 m² 0 m² 2 332 m² 2 551 m²
Total 219 m² 2 551 m² 0 m² 219 m² 0 m² 2 332 m² 2 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²
Autres activités 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² -219 m² 0 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² -219 m² 0 m²
Total locaux 219 m² 2 551 m² 0 m² 219 m² 0 m² 2 332 m² 2 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EKO SMD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853447647
SIRET
85344764700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212010026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Tour De L Eau, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EKO SMD et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010026, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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