Permis de construire Logement N° 0384211710022

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 129 m² de logement - 7 Rue Chopin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 0384211710022

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 0384211710022, délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Chopin, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 23 m² 106 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 21 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Total 256 m² 23 m² 106 m² 21 m² 106 m² 2 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Chopin, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211710022, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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