Permis de construire n° 0384211610028 à Saint-Martin-d'Hères pour 296 m² de locaux, 122 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 0384211610028
Demandeur
L'ARBRE A KIWI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Avenue Gabriel Peri, le permis de construire n° 0384211610028 a été délivré le 21 février 2017 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). L'ARBRE A KIWI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 733 m² |
| Total | 437 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 733 m² |
| Total locaux | 437 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARBRE A KIWI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813218146
- SIRET
- 81321814600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211610028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |