Permis de construire Logement N° 0384211610022

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 1 292 m² de logement - 32-34 Rue Alphonse Daudet Zac Daudet Ilot A 4 B

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0384211610022

Demandeur

ISERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0384211610022, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32-34 Rue Alphonse Daudet Zac Daudet Ilot A 4 B, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW293, AW304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW293 AW304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Daudet Ilot A 4 B

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 4 - - 18
- 11,1 % 66,7 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ECHIROLLES CEDEX (38432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211610022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-34 Rue Alphonse Daudet Zac Daudet Ilot A 4 B, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211610022, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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