Permis de construire n° 0384211610015 à Saint-Martin-d'Hères pour 223 m² de locaux, 1 Rue Rosa Lee Parks
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 0384211610015
Demandeur
SCI SAINT GENIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384211610015 a été délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Rosa Lee Parks. Le projet est porté par SCI SAINT GENIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH314. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 223 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 221 m² | 1 122 m² |
| Total | 901 m² | 223 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 221 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 901 m² | 223 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 221 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 901 m² | 223 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 221 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT GENIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491295036
- SIRET
- 49129503600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211610015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |