Permis de construire Mixte N° 0384211610025

Permis de construire n° 0384211610025 à Saint-Martin-d'Hères pour 2 866 m² de logement et locaux, 24-26 Rue Alphonse Daudet Zac Daudet Ilot A4A

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0384211610025

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384211610025 a été délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24-26 Rue Alphonse Daudet Zac Daudet Ilot A4A. Le demandeur déclaré est OPAC DE L'ISERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 555 m² d'habitation et 311 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN909, AW286, AW291. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN909 AW286 AW291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Daudet Ilot A4A

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 7 2 - 36
- 33,3 % 41,7 % 19,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE CEDEX 02 (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211610025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24-26 Rue Alphonse Daudet Zac Daudet Ilot A4A, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPAC DE L'ISERE et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 555 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384211610025, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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