Permis de construire n° 0384181520009 à Sainte-Marie-du-Mont pour 50 m² de locaux, Bellechambre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PC n° 0384181520009
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-du-Mont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384181520009 a été délivré le 16 mai 2016, pour un projet situé Bellechambre. Le projet est porté par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1232. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellechambre
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 38660 Identifiant INSEE 38418
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057506206
- SIRET
- 05750620600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384181520009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |