Permis de construire Logement N° 0384151610003

Permis de construire n° 0384151610003 à Saint-Marcel-Bel-Accueil pour 120 m² de logement, 57 Chemin Du Pernet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 août 2016

Dossier PC n° 0384151610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2016 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384151610003 porte sur un projet situé 57 Chemin Du Pernet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Bel-Accueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 488 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 40 m² 80 m² 0 m² 0 m² 120 m² 160 m²
Locaux 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 1 328 m²
Total 1 448 m² 40 m² 80 m² 0 m² 80 m² 40 m² 1 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL BEL ACCUEIL (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384151610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Chemin Du Pernet, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384151610003, déposé en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil.

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