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Permis de construire Locaux N° 0384151510008

Permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil pour 180 m² de locaux - Rue Du Pardier La Grange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pardier La Grange, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL et accordé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384151510008, instruit par la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0384151510008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384151510008, délivré le 24 novembre 2015 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pardier La Grange, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804156
SIRET: 21380415600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384151510008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pardier La Grange, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL et accordé le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384151510008, instruit par la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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