Permis de construire n° 0384151510008 à Saint-Marcel-Bel-Accueil pour 180 m² de locaux, Rue Du Pardier La Grange
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 0384151510008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384151510008 a été délivré le 24 novembre 2015 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pardier La Grange. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1046. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Bel-Accueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804156
- SIRET
- 21380415600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384151510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |