Permis de construire Locaux N° 0384092220002

Permis de construire n° 0384092220002 à Saint-Just-de-Claix pour 376 m² de locaux, Rue De Clairivaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0384092220002

Demandeur

L'AMANDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384092220002 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Clairivaux. Le dossier a été déposé par L'AMANDIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D996, 0D990, 0D991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 989 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D996 0D990 0D991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMANDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921721106
SIRET
92172110600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT JUST DE CLAIX (38680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384092220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Clairivaux, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AMANDIERE et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092220002, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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