Permis de construire Locaux N° 0384092320009

Permis de construire n° 0384092320009 à Saint-Just-de-Claix pour 517 m² de locaux, 1 Rue De Clairivaux Pine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0384092320009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Clairivaux Pine, le permis de construire n° 0384092320009 a été délivré le 8 février 2024 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en commerce et activités de service et 189 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D995, 0D994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D995 0D994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN EN ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384092320009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Clairivaux Pine, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384092320009, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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