Retour aux permis de construire de Saint-Just-de-Claix

Permis de construire Locaux N° 0384092220003

Permis de construire à Saint-Just-de-Claix pour 217 m² de locaux - 0178 Rue Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0178 Rue Des Tuileries, Saint-Just-de-Claix (38680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092220003, instruit par la commune de Saint-Just-de-Claix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 0384092220003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384092220003, délivré le 25 mars 2022 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0178 Rue Des Tuileries, Saint-Just-de-Claix (38680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 173 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH345.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	223 m²	217 m²	217 m²	440 m²
Total	293 m²	217 m²	217 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	44 m²	44 m²	93 m²
Entrepôt	174 m²	173 m²	173 m²	347 m²
Total locaux	223 m²	217 m²	217 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN EN ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384092220003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0178 Rue Des Tuileries, Saint-Just-de-Claix (38680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092220003, instruit par la commune de Saint-Just-de-Claix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-de-Claix

PC n°0384092600002 Logement Autorisé

128 Rue De L'isère

Saint-Just-de-Claix (38680)

Extension sans transformation

22 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0384092600001 Locaux Autorisé

Pine

Saint-Just-de-Claix (38680)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 491 m² SDP SCI DE CLAIX

DP n°0384092600006 Logement Autorisé

188 Rue Du Lac

Saint-Just-de-Claix (38680)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 115 m² SDP

DP n°0384092600004 Locaux Autorisé

2125 Route Des Loyes

Saint-Just-de-Claix (38680)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 19 m² SDP SAINT JEAN

PC n°0384092500013 Logement Autorisé

0168 Route Des Loyes

Saint-Just-de-Claix (38680)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 179 m² SDP

PC n°0384092500010 Logement Autorisé

102 Rue De L'abri

Saint-Just-de-Claix (38680)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Just-de-Claix

Permis d'aménager à Saint-Just-de-Claix

3 autorisations