Permis de construire Logement N° 0384091920005

Permis de construire n° 0384091920005 à Saint-Just-de-Claix pour 96 m² de logement, 2818 Rue De L'isere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 0384091920005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2818 Rue De L'isere, le permis de construire n° 0384091920005 a été délivré le 9 mai 2019 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 676 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST DE CLAIX (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091920005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2818 Rue De L'isere, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384091920005, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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