Permis de construire Locaux N° 0384091820011

Permis de construire n° 0384091820011 à Saint-Just-de-Claix pour 412 m² de locaux, 3023 Rue De L Isere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0384091820011

Demandeur

SCI PBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384091820011 a été délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3023 Rue De L Isere. La demande émane de SCI PBT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB201, ZB233, ZB248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB201 ZB233 ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 677 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 089 m²
Total 1 677 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 677 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 089 m²
dont Industrie 1 677 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 089 m²
Total locaux 1 677 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PBT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805337243
SIRET
80533724300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091820011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3023 Rue De L Isere, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PBT et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384091820011, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie

Sur la voie rue de l'Isere

Les 3 plus récents des 4 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just-de-Claix

Autres types d'autorisations à Saint-Just-de-Claix