Permis de construire Mixte N° 0384091320017

Permis de construire n° 0384091320017 à Saint-Just-de-Claix pour 760 m² de logement et locaux, Les Loyes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 0384091320017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384091320017 a été délivré le 7 avril 2014 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Loyes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 626 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB203, ZB248, ZB245. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 580 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB203 ZB248 ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loyes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 550 m² 626 m² 0 m² 550 m² 0 m² 76 m² 626 m²
Total 550 m² 760 m² 0 m² 550 m² 0 m² 210 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 626 m² 0 m² 550 m² 0 m² 76 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 550 m² 577 m² 0 m² 550 m² 0 m² 27 m² 577 m²
Total locaux 550 m² 626 m² 0 m² 550 m² 0 m² 76 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091320017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Loyes, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 626 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384091320017, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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