Permis de construire n° 0384072420003 à La Sure en Chartreuse pour 90 m² de locaux, 500 Allee Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 0384072420003
Demandeur
CENT PNEUMO HENRI BAZIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384072420003 porte sur un projet situé 500 Allee Du Chateau. La demande émane de CENT PNEUMO HENRI BAZIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B373, B374. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sure en Chartreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Sure en Chartreuse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sure en Chartreuse Code postal 38134 Identifiant INSEE 38407
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² |
| Locaux | 5 366 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 456 m² |
| Total | 6 348 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 366 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 456 m² |
| Total locaux | 5 366 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT PNEUMO HENRI BAZIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779601012
- SIRET
- 77960101200015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA SURE EN CHARTREUSE (ANCIENNEM (38134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384072420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |