Permis de construire Locaux N° 0384072420003

Permis de construire à La Sure en Chartreuse pour 90 m² de locaux - 500 Allee Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 0384072420003

Demandeur

CENT PNEUMO HENRI BAZIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0384072420003, délivré le 14 février 2025 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 500 Allee Du Chateau, La Sure en Chartreuse (38134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT PNEUMO HENRI BAZIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B365, B373, B374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 256 m²

Surface existante avant

6 348 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

6 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sure en Chartreuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B365 B373 B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sure en Chartreuse Code postal 38134 Identifiant INSEE 38407
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m²
Locaux 5 366 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 456 m²
Total 6 348 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 6 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 366 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT PNEUMO HENRI BAZIRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779601012
SIRET
77960101200015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA SURE EN CHARTREUSE (ANCIENNEM (38134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384072420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 Allee Du Chateau, La Sure en Chartreuse (38134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENT PNEUMO HENRI BAZIRE et accordé le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384072420003, instruit par la commune de La Sure en Chartreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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