Permis de construire Locaux N° 0384072420005

Permis de construire à La Sure en Chartreuse pour 53 m² de locaux - 135 Route Du Bret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0384072420005

Demandeur

SCI IMMO 2JB

Cette page présente le permis de construire n° 0384072420005, délivré le 23 juin 2025 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Route Du Bret, La Sure en Chartreuse (38134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO 2JB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 656 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sure en Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sure en Chartreuse Code postal 38134 Identifiant INSEE 38407
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 115 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO 2JB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837780998
SIRET
83778099800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SURE EN CHARTREUSE (ANCIENNEM (38134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384072420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Route Du Bret, La Sure en Chartreuse (38134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO 2JB et accordé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384072420005, instruit par la commune de La Sure en Chartreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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