Permis de construire Mixte N° 0384072420001

Permis de construire à La Sure en Chartreuse pour 742 m² de logement et locaux - 168 Chemin Des Forestiers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0384072420001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384072420001, délivré le 19 juillet 2024 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 Chemin Des Forestiers, La Sure en Chartreuse (38134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C222, C223, C225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 505 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sure en Chartreuse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C222 C223 C225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sure en Chartreuse Code postal 38134 Identifiant INSEE 38407
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 320 m² 0 m² 582 m² 29 m² 291 m² 262 m² 582 m²
Total 320 m² 160 m² 582 m² 29 m² 291 m² 422 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Agricole et forestier 320 m² 0 m² 0 m² 29 m² 291 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 582 m² 29 m² 291 m² 262 m² 582 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOSEPH DE RIVIERE (38134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384072420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Chemin Des Forestiers, La Sure en Chartreuse (38134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384072420001, instruit par la commune de La Sure en Chartreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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