Permis de construire Locaux N° 0384012010013

Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 340 m² de locaux - 813 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 0384012010013

Demandeur

G-ANJE

Cette page présente le permis de construire n° 0384012010013, délivré le 26 mars 2021 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 813 Route De Lyon, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G-ANJE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 304 m²

Surface existante avant

4 180 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

4 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 4 100 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 440 m²
Total 4 180 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Commerce et services 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Entrepôt 2 540 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 880 m²
Total locaux 4 100 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498849561
SIRET
49884956100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384012010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 813 Route De Lyon, Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G-ANJE et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384012010013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Soudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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