Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 530 m² de locaux - Route De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 0384012310014
Demandeur
SCI GAMONGE
Cette page présente le permis de construire n° 0384012310014, délivré le 12 février 2024 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lyon, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAMONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB1004.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 170 m² | 530 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 360 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAMONGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798607362
- SIRET
- 79860736200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384012310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |