Permis de construire n° 0384012310014 à Saint-Jean-de-Soudain pour 530 m² de locaux, Route De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 0384012310014
Demandeur
SCI GAMONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384012310014, délivré le 12 février 2024 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Lyon. Le dossier a été déposé par SCI GAMONGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB1004. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 170 m² | 530 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 360 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAMONGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798607362
- SIRET
- 79860736200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384012310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |