Permis de construire Locaux N° 0384012610006

Permis de construire n° 0384012610006 à Saint-Jean-de-Soudain pour 96 m² de locaux, Route De Lyon La Combe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0384012610006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384012610006, délivré le 25 août 2026 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Lyon La Combe. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB993. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 296 m²
Total 200 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 296 m²
Total locaux 200 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384012610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lyon La Combe, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 25 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384012610006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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