Permis de construire Locaux N° 0384011710002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 345 m² de locaux - 249 Rue Des Setives Zone Industrielle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0384011710002

Demandeur

SMF

Cette page présente le permis de construire n° 0384011710002, délivré le 15 juin 2017 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 249 Rue Des Setives Zone Industrielle, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB493, AB536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 622 m²

Surface existante avant

18 308 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

18 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 AB493 AB536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 308 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 18 653 m²
Total 18 308 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 18 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m²
Industrie 17 023 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 17 368 m²
Total locaux 18 308 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 18 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
304952112
SIRET
30495211200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 249 Rue Des Setives Zone Industrielle, Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMF et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384011710002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Soudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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