Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 50 m² de locaux - 100 Impasse Des Burises Les Burises
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 0384011610011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0384011610011, délivré le 22 mars 2017 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Impasse Des Burises Les Burises, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B205, B206, B207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Burises
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 680 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 730 m² |
| Total | 810 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384011610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |