Déclaration préalable Locaux N° 0384011710025

Déclaration préalable n° 0384011710025 à Saint-Jean-de-Soudain pour 34 m² de locaux, 1084 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier DP n° 0384011710025

Demandeur

ESPRIT SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384011710025, accordée le 27 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1084 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par ESPRIT SPORT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 996 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 030 m²
Total 996 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 996 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 030 m²
dont Entrepôt 996 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 030 m²
Total locaux 996 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT SPORT

Catégorie
Non renseignée
SIREN
936888700
Localisation
LES AVENIERES (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011710025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1084 Route De Lyon, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ESPRIT SPORT et accordée le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384011710025, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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