Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Soudain pour 34 m² de locaux - 1084 Route De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier DP n° 0384011710025
Demandeur
ESPRIT SPORT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0384011710025, accordée le 27 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1084 Route De Lyon, Saint-Jean-de-Soudain (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPRIT SPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 030 m² |
| Total | 996 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 996 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPRIT SPORT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 936888700
- Localisation
- LES AVENIERES (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384011710025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |