Permis de construire Locaux N° 0384011910007

Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 3 003 m² de locaux - Les Marais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0384011910007

Demandeur

IMMOBILIERE FERRARI

Cette page présente le permis de construire n° 0384011910007, délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marais, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE FERRARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 003 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB493, AB504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 820 m²

Surface existante avant

16 380 m²

Surface créée

3 003 m²

Variation nette

+3 003 m²

Surface totale après

19 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 AB493 AB504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 380 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 19 383 m²
Total 16 380 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 19 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m²
Industrie 9 749 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 12 752 m²
Entrepôt 5 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 329 m²
Total locaux 16 380 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 19 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FERRARI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399130574
SIRET
39913057400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Marais, Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE FERRARI et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384011910007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Soudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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