Permis de construire Locaux N° 0384011910007

Permis de construire n° 0384011910007 à Saint-Jean-de-Soudain pour 3 003 m² de locaux, Les Marais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0384011910007

Demandeur

IMMOBILIERE FERRARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384011910007 a été délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marais. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE FERRARI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 003 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB493, AB504. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 820 m²

Surface existante avant

16 380 m²

Surface créée

3 003 m²

Variation nette

+3 003 m²

Surface totale après

19 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 AB493 AB504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 380 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 19 383 m²
Total 16 380 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 19 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 380 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 19 383 m²
dont Bureaux 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m²
dont Industrie 9 749 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 12 752 m²
dont Entrepôt 5 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 329 m²
Total locaux 16 380 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 19 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FERRARI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399130574
SIRET
39913057400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Marais, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE FERRARI et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384011910007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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