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Permis de construire Locaux N° 0384002320008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 202 m² de locaux - 90 Rue Veuve Emile Murge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Veuve Emile Murge, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARM CONCEPT et accordé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002320008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0384002320008

Demandeur

PARM CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384002320008, délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Rue Veuve Emile Murge, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARM CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV124, AV125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV124 AV125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	34 m²	168 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	168 m²	34 m²	168 m²	168 m²	34 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	34 m²	168 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARM CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509533600
SIRET: 50953360000011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384002320008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Veuve Emile Murge, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARM CONCEPT et accordé le 22 décembre 2023.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002320008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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