Permis de construire n° 0384002320008 à Saint-Jean-de-Moirans pour 202 m² de locaux, 90 Rue Veuve Emile Murge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 0384002320008
Demandeur
PARM CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384002320008 porte sur un projet situé 90 Rue Veuve Emile Murge. Le dossier a été déposé par PARM CONCEPT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV124, AV125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 168 m² | 34 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 34 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARM CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509533600
- SIRET
- 50953360000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de PARM CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384002320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |