Permis de construire Logement N° 0383991420011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Bournay pour 814 m² de logement - 9 Rue Bayard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0383991420011

Demandeur

DOMAINE DU SEQUOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383991420011, délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Bayard, Saint-Jean-de-Bournay (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU SEQUOSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX426, AX425.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX426 AX425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 5 - - 11
- 27,3 % 27,3 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU SEQUOSA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434866463
SIRET
43486646300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHARANTONNAY (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383991420011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Bayard, Saint-Jean-de-Bournay (38440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU SEQUOSA et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383991420011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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