Permis de construire n° 0383991710012 à Saint-Jean-de-Bournay pour 2 455 m² de logement, Rue Bayard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2017
Dossier PC n° 0383991710012
Demandeur
LES DEMEURES D'AUTREFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bayard, le permis de construire n° 0383991710012 a été délivré le 10 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES DEMEURES D'AUTREFOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX13, AX14, AX302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 455 m² |
| Total | 0 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 455 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| En résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES D'AUTREFOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431896398
- SIRET
- 43189639800028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Autres dossiers de LES DEMEURES D'AUTREFOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383991710012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |