Permis de construire n° 0383991910020 à Saint-Jean-de-Bournay pour 736 m² de logement, 22 Rue Du Dr Paillard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 0383991910020
Demandeur
DOMAINE DU SEQUOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383991910020, délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Du Dr Paillard. DOMAINE DU SEQUOSA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 465 m² | 736 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 271 m² | 736 m² |
| Total | 465 m² | 736 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 271 m² | 736 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU SEQUOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434866463
- SIRET
- 43486646300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Autres dossiers de DOMAINE DU SEQUOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383991910020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |