Permis de construire Locaux N° 0383962120006

Permis de construire n° 0383962120006 à Saint-Honoré pour 126 m² de locaux, Combalberte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0383962120006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383962120006 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Combalberte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0169. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Saint-Honoré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A0169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combalberte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HONORE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383962120006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Combalberte, à Saint-Honoré (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383962120006, déposé en mairie de Saint-Honoré.

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