Permis de construire Logement N° 0383962120004

Permis de construire n° 0383962120004 à Saint-Honoré pour 95 m² de logement, 1272 Rte Du Tabor Tors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0383962120004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1272 Rte Du Tabor Tors, le permis de construire n° 0383962120004 a été délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D942, D947, D642. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Saint-Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D942 D947 D642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tors

Territoires administratifs

Commune
Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 95 m² 0 m² 123 m² 0 m² -28 m² 139 m²
Total 167 m² 95 m² 0 m² 123 m² 0 m² -28 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HONORE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383962120004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1272 Rte Du Tabor Tors, à Saint-Honoré (38350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383962120004, déposé en mairie de Saint-Honoré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Honoré

Autres types d'autorisations à Saint-Honoré