Permis de construire n° 0383962220004 à Saint-Honoré pour 70 m² de locaux, Route De La Chaud Les Grands Pres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 0383962220004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383962220004 a été délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Chaud Les Grands Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HONORE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 70 m² |
| Total | 25 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 70 m² |
| Total locaux | 25 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HONORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803968
- SIRET
- 21380396800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HONORE (38350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383962220004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |