Permis de construire n° 0383962020001 à Saint-Honoré pour 3 m² de locaux, 1341 Route De Nantes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 0383962020001
Demandeur
CURT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383962020001, délivré le 23 février 2021 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1341 Route De Nantes. La demande émane de CURT LOUIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 587 m² |
| Total | 584 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 587 m² |
| Total locaux | 584 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURT LOUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819734039
- SIRET
- 81973403900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MURE (38350)
Autres dossiers de CURT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383962020001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |