Permis de construire Locaux N° 0383961920002

Permis de construire n° 0383961920002 à Saint-Honoré pour 100 m² de locaux, Pres Des Sagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 0383961920002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383961920002 a été délivré le 12 octobre 2019 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Des Sagnes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D913, 0D357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 102 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D913 0D357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 516 m²
Total 416 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 516 m²
Total locaux 416 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HONORE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383961920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pres Des Sagnes, à Saint-Honoré (38350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383961920002, déposé en mairie de Saint-Honoré.

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