Permis de construire Locaux N° 0383962520002

Permis de construire n° 0383962520002 à Saint-Honoré pour 50 m² de locaux, 0015 Route Du Tabor

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0383962520002

Demandeur

ROSI ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0015 Route Du Tabor, le permis de construire n° 0383962520002 a été délivré le 16 octobre 2025 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ROSI ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1032. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 984 m²

Surface existante avant

12 450 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

12 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 500 m²
Total 12 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 500 m²
dont Industrie 12 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 500 m²
Total locaux 12 450 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSI ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901854075
SIRET
90185407500016
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation
SAINT HONORE (38 35)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383962520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0015 Route Du Tabor, à Saint-Honoré (38350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSI ALPES et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383962520002, déposé en mairie de Saint-Honoré.

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