Permis de construire Mixte N° 0383881710006

Permis de construire n° 0383881710006 à Saint-Georges-de-Commiers pour 398 m² de logement et locaux, 8 Za Des Isles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0383881710006

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Za Des Isles, le permis de construire n° 0383881710006 a été délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ILO IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 318 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Commiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533275830
SIRET
53327583000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CLAIX (38640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383881710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Za Des Isles, à Saint-Georges-de-Commiers (38450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ILO IMMOBILIER et accordée le 10 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383881710006, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Commiers.

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