Retour aux permis de construire de Saint-Georges-de-Commiers

Permis de construire Locaux N° 0383882210008

Permis de construire à Saint-Georges-de-Commiers pour 395 m² de locaux - 6 Za Des Isles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Za Des Isles, Saint-Georges-de-Commiers (38450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DS 38 et accordé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383882210008, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0383882210008

Demandeur

SCI DS 38

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383882210008, délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Za Des Isles, Saint-Georges-de-Commiers (38450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DS 38. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA272, AA273.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 780 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA272 AA273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	499 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	894 m²
Total	499 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Entrepôt	424 m²	395 m²	395 m²	819 m²
Total locaux	499 m²	395 m²	395 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DS 38

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813767738
SIRET: 81376773800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383882210008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Za Des Isles, Saint-Georges-de-Commiers (38450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DS 38 et accordé le 9 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383882210008, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Commiers

PC n°0383882610002 Logement Autorisé

Rue Des Isles

Saint-Georges-de-Commiers (38450)

Nouvelle construction

18 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0383882510010 Logement Autorisé

40 Rue Des Condamines

Saint-Georges-de-Commiers (38450)

Nouvelle construction

17 mars 2026 43 m² SDP

DP n°0383882610023 Logement Autorisé

9 Lot Les Balcons De Saint Pierre

Saint-Georges-de-Commiers (38450)

Extension sans transformation

12 mars 2026 110 m² SDP

PC n°0383882510011 Logement Autorisé

Chemin De Dauphin

Saint-Georges-de-Commiers (38450)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 152 m² SDP

PC n°0383882510003 Logement Commencé

265 Rue De La Combe Des Berard

Saint-Georges-de-Commiers (38450)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 146 m² SDP

PC n°0383882510002 Logement Terminé

308 Rue De La Mairie Lotissement Du Dauphin Lot N_3

Saint-Georges-de-Commiers (38450)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Commiers

Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Commiers

16 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-de-Commiers

7 autorisations