Permis de construire Logement N° 0380451710005

Permis de construire à Biviers pour 410 m² de logement - 31 Chemi Des Evéquaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0380451710005

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0380451710005, délivré le 3 juillet 2017 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Chemi Des Evéquaux, Biviers (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 116 m² 294 m² 0 m² 294 m² 116 m² 410 m²
Total 294 m² 116 m² 294 m² 0 m² 294 m² 116 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533275830
SIRET
53327583000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380451710005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Chemi Des Evéquaux, Biviers (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILO IMMOBILIER et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380451710005, instruit par la commune de Biviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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