Déclaration préalable Mixte N° 03818521U9484

Déclaration préalable n° 03818521U9484 à Grenoble pour 640 m² de logement et locaux, 1 Rue Amiral Courbet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2021

Dossier DP n° 03818521U9484

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818521U9484 a été accordée le 25 décembre 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Amiral Courbet. Le demandeur déclaré est ILO IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

640 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/12/2021
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Locaux 745 m² 0 m² 60 m² 0 m² 640 m² -580 m² 165 m²
Total 745 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 745 m² 0 m² 60 m² 0 m² 640 m² -580 m² 165 m²
dont Hôtels 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
Total locaux 745 m² 0 m² 60 m² 0 m² 640 m² -580 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533275830
SIRET
53327583000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CLAIX (38640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9484
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Amiral Courbet, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ILO IMMOBILIER et accordé le 25 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U9484, déposé en mairie de Grenoble.

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