Déclaration préalable Mixte N° 03818521U9484

Déclaration préalable à Grenoble pour 640 m² de logement et locaux - 1 Rue Amiral Courbet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2021

Dossier DP n° 03818521U9484

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03818521U9484, accordée le 25 décembre 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Amiral Courbet, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ILO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

-640 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

25 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/12/2021
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Locaux 1 385 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 165 m²
Total 1 385 m² 0 m² 640 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 745 m² 0 m² 60 m² 0 m² 640 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 1 385 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILO IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533275830
SIRET
53327583000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U9484
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Amiral Courbet, Grenoble (38000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ILO IMMOBILIER et accordée le 25 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U9484, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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