Permis de construire n° 0383841610025 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 47 m² de locaux, Rte De Brezins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 0383841610025
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Brezins, le permis de construire n° 0383841610025 a été délivré le 6 octobre 2016 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1033, D1034. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² |
| Locaux | 143 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 190 m² |
| Total | 1 759 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 190 m² |
| Total locaux | 143 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803844
- SIRET
- 21380384400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383841610025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |