Permis de construire n° 0383841610018 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 99 m² de locaux, Aeroport De Grenoble Isere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 0383841610018
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383841610018 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un projet situé Aeroport De Grenoble Isere. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 716 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 99 m² | 175 m² | 99 m² | -175 m² | 475 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 99 m² | 175 m² | 99 m² | -175 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 0 m² | 99 m² | 175 m² | 99 m² | -175 m² | 475 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 99 m² | 175 m² | 99 m² | -175 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450397047
- SIRET
- 45039704700017
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383841610018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |