Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Permis de construire Locaux N° 0383841610023

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 394 m² de locaux - Rue Pierre De Coubertin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS et accordé le 7 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841610023, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0383841610023

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383841610023, délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1279, F1505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 827 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1279 F1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Total	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803844
SIRET: 21380384400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383841610023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS et accordé le 7 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841610023, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

PC n°0383842600002 Logement Autorisé

Route De Saint Marcellin

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°0383842600003 Locaux Autorisé

1 Rue Charles Lindbergh

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 240 m² SDP SCI YAMI

DP n°0383842600011 Locaux Autorisé

23 Lot Domaine Des Apprets

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Extension sans transformation

10 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0383842600006 Locaux Autorisé

5001 Le Village

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 192 m² SDP

PC n°0383842500022 Locaux Autorisé

Route De Chartreuse

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 809 m² SDP SCI LE VEYER

PC n°0383842500021 Locaux Autorisé

Parc D'activite De Grenobl

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 1 067 m² SDP CYCLOALPS

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Caractéristiques du projet