Permis de démolir n° 0383841610004 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Route De Brezins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PD n° 0383841610004
Demandeur
SCI KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383841610004 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un bâtiment situé Route De Brezins. SCI KRUGER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 387 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517706925
- SIRET
- 51770692500016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI KRUGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383841610004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |