Permis de construire Locaux N° 0383841520009

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 85 m² de locaux - Aeroport De Grenoble Isere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 0383841520009

Demandeur

RELAY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0383841520009, délivré le 14 août 2015 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport De Grenoble Isere, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RELAY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 716 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

5 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 585 m²
Total 5 500 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 500 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAY FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
542095336
SIRET
54209533613446
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383841520009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Grenoble Isere, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RELAY FRANCE et accordé le 14 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841520009, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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