Permis de construire Locaux N° 0383821310021

Permis de construire n° 0383821310021 à Saint-Égrève pour 2 681 m² de locaux, Zac Vence Eco Parc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0383821310021

Demandeur

GROUPE YVRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Vence Eco Parc, le permis de construire n° 0383821310021 a été délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). GROUPE YVRAI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 681 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX32, AX80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

2 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX32 AX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
dont Bureaux 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total locaux 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE YVRAI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
411021207
SIRET
41102120700021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
FONTAINE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821310021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 681 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Vence Eco Parc, à Saint-Égrève (38120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE YVRAI et accordée le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383821310021, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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