Permis de construire Logement N° 0383821310019

Permis de construire n° 0383821310019 à Saint-Égrève pour 1 611 m² de logement, Rue De La Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0383821310019

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383821310019 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Rue De La Chartreuse. Le demandeur déclaré est ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 2 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO15. Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO14 AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²
Total 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 2 9 1 - 23
4,3 % 43,5 % 8,7 % 39,1 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 611 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chartreuse, à Saint-Égrève (38120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 2 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383821310019, déposé en mairie de Saint-Égrève.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Égrève

Autres types d'autorisations à Saint-Égrève